La ministre de l'Ecologie vient d'annoncer que le dispositif
d'identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes
fonctionnera à compter du 1er janvier 2016.
Les pare-brise sont appelés à accueillir des pastilles de couleur
bleue, verte, jaune, orange, rouge, bordeaux ou grise à compter du 1er janvier
2016. La ministre de l'Ecologie vient d'annoncer que le nouveau
dispositif d'identification des véhicules en fonction de leurs émissions
polluantes fonctionnera à cette date, chaque couleur correspondant à un
type de motorisation ou à une date de première immatriculation (voir ci-dessous).
Les automobilistes pourront se les procurer gratuitement pendant six
mois en en faisant la demande sur Internet. Il faudra ensuite compter
5€.
Identification plus aisée
Leur rôle ? Permettre aux autorités d'identifier plus aisément les
véhicules qui pourront circuler dans les zones ou axes réservés qui
auront été mis en place dans les communes. La pastille n'en sera pas
pour autant obligatoire. "L'objectif n'est pas de faire de
l'écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules
polluants, mais de les inciter à opter pour des véhicules moins
polluants", a expliqué Ségolène Royal au journal Parisien.
Bref, autant dire que ce sont surtout les propriétaires de véhicules
très respectueux de l'environnement qui devraient faire la démarche de
demander une pastille de couleur.
Mesure discriminatoire
Les autres risquent quant à eux de se sentir stigmatiser, estime l'association "40 millions d'automobilistes". "Si on souhaitait chasser des villes les foyers les plus modestes, on ne s'y prendrait pas mieux, a réagi l'association. La
'pastille verte' est une mesure discriminatoire qui renforce l'idée
d'une exclusion sociale des plus modestes qui n'ont pas les moyens
financiers de renouveler leur véhicule." Pour l'association, il
aurait été plus opportun de créer un crédit d'impôt pour équiper les
anciens véhicules – Diesel – de systèmes de dépollution ainsi qu'une
prime à l'achat pour l'acquisition de tout véhicule de "meilleure qualification écologique", et ce, qu'il soit neuf ou d'occasion.
Les couleurs des pastilles en fonction des véhicules :
Pastille bleu : dédiée aux seuls VE.
Pastille verte : dédiée aux seuls véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
Pastille jaune : dédiée aux véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les Diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
Pastille orange : dédiée aux véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 ainsi que les Diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Pastille rouge : dédiée aux seuls véhicules Diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
Pastille bordeaux : dédiée aux seuls véhicules Diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Pastille grise : dédiée aux véhicules essence et Diesel immatriculés avant le 1er janvier 1997.