jeudi 10 décembre 2015

4 pastilles et non plus 7, pour les vignettes écologique de vos voitures !

depuis le jeudi 12 novembre dernier, le prochain système de pastilles prévus pour débuter le 1er janvier 2016 a pris de l’ampleur.


Il n’y aura plus sept vignettes mais seulement quatre ! Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a expliqué : « Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air). Cette nomenclature (sous forme de pastilles de couleur) doit se mettre en place au 1er janvier 2016. Elle va classer les voitures les plus propres en quatre catégories, en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule ». En détail (voir photo), la pastille verte sera destinée aux véhicules électriques et hydrogène. La pastille violette (catégorie 1) sera pour les véhicules essence “et autres” (hors Diesel) Euro 5 et 6 (immatriculés depuis le 1er janvier 2011). La pastille jaune (catégorie 2), aux véhicules essence “et autres” Euro 4 (1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) et aux véhicules Diesel Euro 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2006). La pastille orange (catégorie 3) regroupera les véhicules essence Euro 2 et 3 (1er janvier 1997 au 31 décembre 2005) et les véhicules Diesel Euro 4 (1er janvier 2006 au 31 décembre 2010). Et pour encourager les automobilistes à rapidement acquérir ce précieux sésame, le Ministère précise : « Ce certificat sera gratuit les 6 premiers mois de sa mise en place (il sera ensuite facturé environ 5 euros). Une fois acquis, il sera valable plusieurs années. Pour l’obtenir, il sera possible d’utiliser un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (une autre procédure sera proposée aux usagers non internautes) ». Rappelons que le certificat délivré n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. En effet, grâce à celui-ci, les automobilistes, suivant la couleur obtenue, pourront circuler dans les zones de circulation restreinte, obtenir des conditions de circulation privilégiée ou bénéficier des modalités de stationnement favorables.

mardi 8 décembre 2015

Vers une déductibilité de la TVA sur l'essence dès 2016 ?

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe écologiste prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essence des entreprises dès 2016. Contre l'avis du Gouvernement…



  La composition des parcs d'entreprises pourrait très rapidement évoluer. Les députés ont adopté à une courte majorité un amendement écologiste qui prévoit d'étendre aux véhicules essence des entreprises la déductibilité de la TVA. Elle ne l'est aujourd'hui que sur les seuls modèles Diesel (à hauteur de 80% pour ce qui est des VP), ce qui explique que les flottes d'entreprises soient composées à 96% en Diesel.
Les députés "verts" expliquent qu'il convient de "mettre fin à l'inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence qui poussent les décideurs d'entreprises à investir dans des véhicules Diesel". L'amendement se propose toutefois d'effectuer cet alignement de façon progressive, avec une déductibilité de la TVA sur l'essence de 40% en 2016 puis de 80% en 2017. Rien n'est joué pour autant.
Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, s'est dit opposé à leur amendement, considérant, d'une part, que '"notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules Diesel que sur les véhicules essence" et, d'autre part, que le projet de budget 2016 a déjà donné un signal fort sur le rapprochement des fiscalités Diesel/essence, avec une hausse d'un centime par litre de la TICPE sur le gazole et une baisse de cette même TICPE sur le litre essence. "Allez plus loin et plus vite serait déstabilisant", a jugé le secrétaire d'Etat.
Et cela représenterait aussi un manque à gagner pour l'Etat… L'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) estimait il y a un peu plus d'un an que cette mesure représenterait un manque à gagner de 15 à 20 millions d'euros pour l'Etat. Mais cela serait rapidement compensé, considère aussi l'OVE. L'Etat percevrait sur chaque litre d'essence des recettes de TICPE plus importantes que celles qu'il perçoit sur un litre de Diesel.

jeudi 3 décembre 2015

L'e-constat rencontre son public

En l'espace d'un an, l'application de déclaration de sinistres a fait l'objet de plusieurs centaines de milliers de téléchargement.


  Le secteur de l'assurance a eu raison de proposer une solution dématérialisée de déclaration de sinistres. Depuis son lancement le 1er décembre 2014, l'e-constat a donné lieu à près de 300000 téléchargements, un peu plus de 10000 e-constats automobiles ayant été envoyés aux assureurs depuis cette date. "Cette application rencontre un succès grandissant auprès des assureurs, se réjouit Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ainsi que de l'Association française de l'assurance (AFA). C'est cette dernière qui a développé l'application, une solution téléchargeable gratuitement sur Google Play et l'App Store. Et elle s'est étoffée ces derniers mois.
Elle est aussi accessible aujourd'hui aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco et trois possibilités sont désormais offertes pour pré-remplir ses données personnelles (en renseignant soi-même les champs requis, en utilisant une application développée par certains assureurs ou en flashant le QR code qui peut figurer sur certaines cartes vertes). "Plusieurs fédérations étrangères d'assureurs ont montré leur intérêt pour le déploiement de l'application dans leurs pays", souligne Pascal Demurger, le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) et vice-président de l'AFA.